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Statut des oeuvres, partenariats et web commun

Le Modified the 13-06-2007 à 03:56. par JJ.
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Tout ce qu’il faut savoir sur le contenu comme le contenant

Droits d'auteur

Ainsi que l’affirme en nature le droit français, ces oeuvres graphiques sont le bien de son auteur : dessins, BD, strip, affiches, peintures… Ce droit est inaliénable. Il va sans dire par conséquence que cet article pourrait n’être que superflu.

Cependant, une traduction internet semble pertinente. Le choix d’un licence Creative Commons aussi.


Creative Commons License
Cette création est mise à disposition sous un contrat Creative Commons

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